CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/01/2024

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « la société » : Boutons Dentelles & Créations
• « le site » : boutons-dentelles-et-creations.com
• « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits conclu entre la société et un client dans le cadre d'un système de vente en ligne et à distance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat.
• « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
• « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client.
• « commande » : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et la société à lui les livrer et/ou les lui fournir.
• « produit » : bien vendu par la société.

Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Boutons Dentelles & Créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de mercerie, laines, tissus. 

Il est conforme à la réglementation française selon les textes en vigueur :

• Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
• Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Boutons Dentelles et Créations.

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Produits

Les produits proposés par Boutons Dentelles et Créations sont présentés sur les sites en Langue Française (French language). Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Les produits proposés en vente directe par Boutons Dentelles & Créations sont ceux qui figurent sur le site boutons-dentelles-et-creations.com, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.

Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques matérielles de l’internaute (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).

En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un email à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de rétractation (annulation de votre commande).

Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable conseillé à toute commande du client sur le présent site et sera encouragée à l'issue de la commande. A cette fin, le client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse électronique et son adresse postale. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise à jour de ses données. 

Le client inscrit au site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse électronique définie lors de son inscription et mot de passe). Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes (au moins 2 chiffres). En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la société ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

Le compte client permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le client.

Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il doit adresser un courriel au service client en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

La société se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les informations collectées sont destinées à la gestion de la vente en ligne de la société, responsable du traitement. Nous utilisons ces informations afin de traiter les commandes, livrer les produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits et les offres promotionnelles (si vous avez accepté de recevoir la newsletter lors de la création de votre compte client). Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires marqués d'un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. A l’exception du transporteur auquel nous transmettons le nom, prénom, l'adresse postale, et le numéro de téléphone (UNIQUEMENT si nécessaire) pour la livraison de la commande du client.

Nous ne revendons pas les données personnelles.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l’adresse contact@boutons-dentelles-et-creations.com ou par courrier à "Boutons Dentelles et Créations - 1 bis rue de la Providence – 29000 Quimper". Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et mentionnés Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.

La société Boutons Dentelles et Créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La société pourra être amené à opérer des promotions sur les prix affichés (TTC) sur la boutique en ligne. Par conséquence, les rabais et promotions seront matérialisés sur les fiches produits des biens concernées par les opérations promotionnelles.  Ces opérations promotionnelles pourront être réalisées sous la forme de l’application d’un code promotion sur le panier.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par paiement comptant à la livraison en boutique ;
• soit par chèque ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé du Crédit Agricole ;
• soit par la plateforme Paypal.

L'utilisation des plateformes de paiement sécurisé proposées par le Crédit Agricole ou par Paypal suggère l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ces services.

Le paiement par chèque ou par virement bancaire doit parvenir dans les 7 jours après la confirmation de la commande. Les informations permettant le paiement sont précisées lors de la conclusion de la vente. Chaque modalité est explicitée ci-dessous.

Paiement par chèque :

Vous devez envoyer un chèque :

• à l’ordre de : Mme Annie Bernard Guyader
• à l’adresse suivante : Boutons Dentelles & Créations - 1 bis rue de la Providence, 29000 Quimper

Vous devez ajouter sur papier libre : votre nom, prénom, adresse email (ou téléphone le cas échéant) et la référence de commande.

La commande sera envoyée lors de l’encaissement effectif du chèque par la banque.

Paiement par virement bancaire :

Vous devez réaliser un virement bancaire :

• Titulaire : Mme Annie Bernard Guyader
• IBAN : FR76 1290 6000 4157 4557 4394 168
• BIC : AGRIFRPP829
• Domiciliation : Crédit Agricole du Finistère, 7 route du Loch, 29555 Quimper Cedex 9

Vous devrez ensuite envoyer le justificatif de paiement par email suivi de votre référence de commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@boutons-dentelles-et-creations.com ou par le biais de votre espace client dans le formulaire de communication situé en bas de la page de la commande concernée.

La commande sera envoyée de l’apparition de la ligne du virement sur le compte bancaire.

Paiement comptant à la livraison en boutique :

Vous devez vous présenter à la boutique lors des horaires d’ouverture munie de votre bon de commande et/ou facture ainsi que votre pièce d’identité.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Boutons Dentelles et Créations une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal (article L 441-6 du Code du commerce). En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce). A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois conformément à l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la mise à disposition directe (dite « Click & Collect ») de la marchandise à l'acheteur en boutique sur présentation du bon de commande ;
• soit par l'envoi par le prestataire « La Poste » via leurs services « Colissimo » et « Lettre Verte » à l’adresse choisie par le client
• soit par l'envoi par le prestataire « Mondial Relay » au point relai choisi par le client au moment de sa commande

Les tarifs pratiqués par « La Poste » sont ceux en vigueur pour un envoi en France Métropolitaine disponibles sur le site de la Poste à l'adresse suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo et https://www.laposte.fr/tarif-lettre-suivie

Les tarifs pratiqués par « Mondial Relay » sont ceux en vigueur pour un envoi en France Métropolitaine disponibles sur leur site à l'adresse suivante : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.

Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également exigé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine.

Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés (i.e. spécialement confectionné pour le client).

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours de la réception et vérification du colis.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le service client :

• à partir de votre espace client (si vous l’avez créé),
• à partir de la page « Contacter nous » sur la page d’accueil du site,
• en envoyant un mail à contact@boutons-dentelles-et-creations.com en précisant votre numéro de commande et toutes informations nécessaire à la prise en charge de votre demande

Garanties

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition.

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l'article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le client pourra demander l'exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment).

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) le client sera remboursé du montant de sa commande selon la modalité de son choix. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du produit) sont alors à la charge de l'acheteur.

Responsabilité

La société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, la société ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le client ;

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Quimper (4 rue du Palais, 29000 Quimper – Tel. 02 98 55 42 47).

Fait à Quimper, le 01/01/2024

Les représentants de la société